Conditions Générales d'Utilisation

Règles d'utilisation du site et des services du Cabinet KINESOA

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du site web du Cabinet KINESOA (ci-après "le Site") ainsi que les services proposés aux utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur" ou "les Utilisateurs").

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

Le Cabinet KINESOA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 2 - Éditeur du site

Dénomination : Cabinet KINESOA

Forme juridique : Cabinet de kinésithérapie

Responsable de publication : Alexis Goncalvers

Adresse : Saint-Ouen-L'Aumône (95310), France

Email : securite@kinesoa.fr

Hébergeur : HostMyServer (France)

Article 3 - Services proposés

Le Site propose les services suivants :

  • Prise de rendez-vous en ligne : Demande de rendez-vous via un formulaire en ligne, proposition d'horaires par le secrétariat, confirmation et modification des rendez-vous
  • Espace patient : Accès sécurisé à l'historique des rendez-vous (6 derniers mois) et aux rendez-vous à venir
  • Informations pratiques : Présentation du cabinet, de l'équipe, des tarifs, des modalités de prise en charge
  • Gestion administrative : Téléchargement de documents (ordonnances, mutuelles), suivi des paiements

Le Cabinet KINESOA se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, sans préavis.

Article 4 - Acceptation des conditions

L'utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. En accédant au Site et en utilisant les services proposés, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site et à ne pas accéder aux services proposés.

Article 5 - Règles d'utilisation du site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et de manière licite. Il est strictement interdit :

  • D'utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
  • De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
  • De perturber ou d'interrompre le fonctionnement du Site
  • De transmettre des virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant
  • De collecter ou d'extraire des données du Site sans autorisation
  • D'usurper l'identité d'une autre personne
  • De diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs

En cas de non-respect de ces règles, le Cabinet KINESOA se réserve le droit de suspendre ou d'interdire l'accès au Site à l'Utilisateur concerné, sans préavis ni remboursement.

Article 6 - Prise de rendez-vous en ligne

La prise de rendez-vous en ligne s'effectue via un formulaire disponible sur le Site. L'Utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes.

6.1. Demande de rendez-vous

  • La demande de rendez-vous ne constitue pas une réservation ferme
  • Le secrétariat examine chaque demande et propose un horaire adapté
  • L'Utilisateur reçoit un email de confirmation avec les détails du rendez-vous proposé
  • Le rendez-vous n'est confirmé qu'après validation par le patient

6.2. Documents à fournir

Lors de la prise de rendez-vous, l'Utilisateur peut être amené à fournir :

  • Une ordonnance médicale (si applicable)
  • Une carte de mutuelle (si applicable)
  • Tout autre document médical pertinent

Ces documents sont stockés de manière sécurisée et accessibles uniquement au personnel autorisé.

6.3. Rappels de rendez-vous

Des rappels automatiques sont envoyés par email 48 heures et 24 heures avant le rendez-vous. L'Utilisateur peut demander à ne plus recevoir ces rappels en contactant le secrétariat.

Article 7 - Annulation et modification de rendez-vous

L'Utilisateur peut annuler ou modifier son rendez-vous selon les modalités suivantes :

7.1. Annulation

  • L'annulation doit être effectuée au minimum 24 heures avant le rendez-vous
  • L'annulation peut se faire via le Site (espace patient), par téléphone ou par email
  • En cas d'annulation tardive (moins de 24h), des frais peuvent être appliqués selon les conditions du cabinet

7.2. Modification

  • La modification d'un rendez-vous doit être demandée au secrétariat
  • Le secrétariat proposera de nouveaux horaires selon les disponibilités
  • Un email de confirmation sera envoyé après modification

7.3. Absence au rendez-vous

En cas d'absence non justifiée au rendez-vous, le Cabinet KINESOA se réserve le droit d'appliquer des frais d'absence selon les conditions en vigueur.

Article 8 - Espace patient

L'espace patient est un service sécurisé permettant aux patients de consulter leurs informations de rendez-vous.

8.1. Accès à l'espace patient

  • L'accès nécessite une authentification par email et numéro de téléphone
  • Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels
  • L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants

8.2. Données accessibles

L'espace patient permet de consulter :

  • L'historique des rendez-vous des 6 derniers mois
  • Les rendez-vous à venir
  • La possibilité de prendre un nouveau rendez-vous

Note : Aucune donnée médicale sensible ou confidentielle n'est accessible via l'espace patient. Seules les informations de rendez-vous sont disponibles.

Article 9 - Disponibilité du site

Le Cabinet KINESOA s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Site. Toutefois, le Site peut être temporairement indisponible pour des raisons de :

  • Maintenance technique
  • Mise à jour des services
  • Pannes techniques
  • Cas de force majeure

Le Cabinet KINESOA ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'indisponibilité temporaire ou définitive du Site.

Article 10 - Limitation de responsabilité

Le Cabinet KINESOA s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Le Cabinet KINESOA ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
  • Des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les informations diffusées
  • Des interruptions ou dysfonctionnements du Site
  • Des actes de piratage ou d'intrusion malveillante
  • De la perte de données résultant d'un dysfonctionnement technique
  • De l'utilisation non conforme du Site par l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y consulte.

Article 11 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, icônes, graphismes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive du Cabinet KINESOA ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du Cabinet KINESOA.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engage la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur.

Article 12 - Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, contactez-nous à securite@kinesoa.fr.

Article 13 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Le Cabinet KINESOA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur accessibilité.

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée, sous réserve de ne pas utiliser de techniques de "framing" ou d'inlining et de ne pas porter atteinte à l'image du Cabinet KINESOA.

Article 14 - Modifications des CGU

Le Cabinet KINESOA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications apportées aux CGU, il doit cesser d'utiliser le Site.

Article 15 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Conformément aux articles L. 611-1 et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, si l'Utilisateur est un consommateur, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au Cabinet KINESOA.

Article 16 - Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter :

Email : securite@kinesoa.fr

Cabinet KINESOA
Saint-Ouen-L'Aumône (95310), France

Dernière mise à jour : 6 mars 2026